Question orale de Mourad Sahli

Monsieur le Ministre, le gouvernement a approuvé la création, à votre initiative, d’une cellule visant à renforcer
l’efficience des dépenses publiques. C’était évidemment nécessaire dans le contexte budgétaire complexe que connaît la Fédération Wallonie-Bruxelles, où l’optimisation des dépenses reste essentielle si notre entité veut continuer à mener des
projets dans les différentes compétences qui lui y sont confiées.

Chaque année, un cycle d’analyses sera organisé en lieu et place des différents contrôles qui étaient menés jusqu’à présent et qui dépendaient d’initiatives ministérielles de vos collègues. Ces analyses doivent permettre au gouvernement de statuer sur d’éventuelles propositions de réformes.

• À la suite de cette décision de créer cette cellule, quelles sont les prochaines échéances prévues? Quand débuteront les activités de cette cellule?
• Qui seront les membres de cette cellule?
• L’intégralité des cabinets ministériels et de l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles y seront-ils représentés?
• Vous avez défini plusieurs thématiques à analyser pour 2023. Quels critères ont-ils orienté le choix du gouvernement vers ces thématiques?
• Ces thématiques nécessiteront-elles une attention particulière au niveau budgétaire en vue des prochains conclaves?

Réponse du Ministre à Mourad Sahli

Cette cellule sera un acteur essentiel de la nouvelle gouvernance de la revue des dépenses puisqu’elle en coordonnera le bon déroulement. Sa mission sera aussi de proposer au gouvernement des sujets potentiels pour de futures revues de dépenses et de contribuer à la réalisation des analyses techniques. Dès lors, cette cellule constituera une force de coordination, d’analyse et de proposition.

Ses recommandations ne seront pas contraignantes, car le gouvernement restera la seule instance à prendre des décisions. Étant donné le rôle important de cette cellule, ses membres devront posséder une haute expertise, à la fois des politiques mises en œuvre par la Fédération Wallonie-Bruxelles, des méthodes d’analyse des politiques publiques et des mécanismes budgétaires.

En raison de la mise en service progressive de cette cellule au cours de l’année à venir, les cabinets seront encore en partie responsables de l’organisation des analyses en 2023. À partir de 2024, les analyses seront entièrement réalisées par des groupes de travail techniques composés principalement des administrateurs et de la cellule de revue des dépenses.

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