Le dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE) va être mis en œuvre dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence. Il a été créé afin de garantir le suivi des difficultés rencontrées par chaque élève.

Véritable levier dans la lutte contre le décrochage scolaire, ce carnet de bord numérique est amené à devenir le compagnon de route de tous les élèves, depuis la première année de l’enseignement maternel jusqu’à la dernière année de l’enseignement secondaire, et ce, quel que soit le réseau d’enseignement.

En pratique, les informations pourront être encodées à trois moments clés de l’année scolaire: le vendredi suivant les vacances d’automne, le vendredi suivant les vacances de Pâques et le dernier mercredi de l’année scolaire. Dans l’enseignement spécialisé, une période d’encodage est prévue en fin d’année. Dès le mois de février prochain, le DAccE sera accessible aux enseignants désirant se familiariser avec ce nouvel outil. Il deviendra ensuite obligatoire au mois de septembre 2023.

• Des périodes «blanches» sont-elles prévues pour que les professeurs puissent encoder les données des élèves dans les meilleures conditions?
• Dans l’affirmative, quand sont-elles prévues ?
• Une évaluation du dispositif est-elle prévue à l’issue des premiers mois, avant l’entrée en vigueur généralisée en septembre 2023?
• Enfin, les acteurs de l’école amenés à utiliser cet outil ont-ils reçu les informations utiles? Si oui, sous quelle forme leur ont-elles été délivrées?

Réponse de la Ministre

Monsieur le Député, le DAccE s’inscrit dans la dynamique d’amélioration de notre système scolaire, instaurée par le Pacte pour un enseignement d’excellence. Plus fondamentalement, il constitue l’une des clés de voûte de l’approche évolutive qui guide désormais les apprentissages. Au-delà de l’étape formelle d’encodage, le DAccE constitue la mise en procès d’un accompagnement resserré de l’élève et de la responsabilisation coordonnée des membres de l’équipe éducative qui l’entoure pour le conduire à la réussite.

Le DAccE, en tant qu’outil de suivi des apprentissages, formalise des missions déjà en vigueur dans le cadre du travail des enseignants. Nous distinguons d’une part l’avis collégial remis par l’équipe éducative ou les centres PMS dans l’élaboration des bilans de synthèse et, d’autre part, le temps d’encodage qui consiste en la saisie des informations dans l’application. Ce temps est individuel et à la charge d’un enseignant désigné par le directeur.

Pour l’élaboration des bilans de synthèse, en référence à l’article 7 du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs, il s’agit du service à l’école et aux élèves, notamment de la participation aux réunions liées aux évaluations et au maintien. Pour l’encodage des bilans de synthèse des élèves concernés, selon l’article 6 du même décret, il s’agit du travail pour la classe, de la gestion administrative des élèves. Nous pouvons considérer comme du travail collaboratif la mise en œuvre des actions qui sont renseignées dans le DAccE.

L’évaluation du dispositif est prévue dans le décret adopté au mois de mars dernier, après quatre ans de mise en œuvre. Conformément à ce décret, l’obligation d’employer le DAccE est prévue dès la rentrée prochaine, pour les élèves de la première année maternelle à la quatrième année primaire qui rencontreront des difficultés d’apprentissage persistantes.

De nombreux contenus informatifs et d’outils formatifs ont été prévus. Ils sont d’ailleurs en plein déploiement. Je vous renvoie pour le détail à la circulaire 8780, qui expose toutes les mesures d’accompagnement prises à l’attention des membres du personnel. L’idée est de leur permettre de s’approprier plus facilement ce nouvel outil. En guise d’illustration de la bonne réception de ces informations aux intéressés, les webinaires organisés pour les directions comptaient déjà 876 inscrits, une semaine à peine après la parution de la circulaire au début du mois de décembre. À la même date, 120 participants étaient déjà annoncés pour les séminaires qui démarreront au mois de mars.

Nous veillons attentivement à la bonne information et à la prise en main de l’outil par les équipes éducatives concernées. Cette attention sera renouvelée chaque année, à l’adresse des publics concernés aux années suivantes, en suivant le rythme de progression du tronc commun.