Article 60 en diminution, quelles solutions ?

Article 60 en diminution, quelles solutions ?

Avec la crise sanitaire, on constate particulièrement dans la Région du Centre une diminution du recours au dispositif article 60 qui permet aux CPAS d’aider des personnes à retrouver le chemin de l’emploi. Face à ce constat, Mourad Sahli interroge la Ministre de l’Emploi Christie Morreale.

De par mon expérience professionnelle au sein du CPAS de ma commune, je suis convaincu de la pertinence de ce dispositif puisqu’il permet aux travailleurs de se mobiliser tout en découvrant une culture d’entreprise. De plus, cela leur offre la possibilité d’acquérir une expérience concrète et de développer des compétences professionnelles qui pourront, à terme, être valorisées sur le marché du travail.

Cependant, il semblerait que dans le secteur, la crise ait eu des conséquences considérables.

En région du Centre, et alors que le volume de bénéficiaires a augmenté, nous constatons une baisse du nombre de personnes bénéficiant d’emploi de ce type. En effet, depuis deux ans, dans le public comme le privé, le monde du travail s’est vu bousculé. Avec l’interruption d’activité et la normalisation du télétravail, les offres d’emploi en articles 60 et 61 ont donc considérablement diminué.

Les assistants sociaux et autres acteurs du secteur alertent sur les conséquences de cette baisse de régime des offres d’emploi à moyen terme.

À la question de savoir ce qu’elle compte mettre en œuvre pour renforcer le volume d’offres d’emploi en article 60 en Wallonie et pour élargir les possibilités d’emploi ou envisager des incitants, la Ministre a répondu ceci : « Deux mesures ont été inscrites dans le Plan de relance de la Wallonie afin de soutenir l’effort des CPAS dans la mise à l’emploi en article 60 de leurs bénéficiaires.

Le Plan de relance a notamment pour objectif, dans son axe 4.2.3. dédié aux outils d’intégration des personnes éloignées de l’emploi, d’optimiser le dispositif d’aide à l’emploi que constitue les contrats « article 60 » et « article 61 ».

Une des mesures adoptées dans ce cadre concerne le déploiement de la mesure « article 60 économie sociale ».

Cette mesure a pour objectif d’allouer un budget additionnel à l’enveloppe qui, jusqu’en 2021, était fermée à la suite d’une décision du Gouvernement fédéral lorsqu’il était toujours compétent en la matière. Aussi, seuls 170 CPAS ayant participé dès le départ à cette initiative bénéficiaient de cette subvention, et ce en fonction de l’utilisation réelle qu’ils faisaient du budget alloué au départ de la mesure.

Le Gouvernement wallon a donc décidé d’allouer, dès 2022, un budget additionnel de 11 250 000 euros afin d’ouvrir cette enveloppe aux 253 CPAS wallons, selon les mêmes conditions que prévues jusqu’à ce jour.

Il est ainsi prévu un budget annuel total de 32.000.000 € visant à financer, pour chaque année civile, de 2022 à 2024, la rémunération brute de travailleurs mis à l’emploi sous contrats article 60 au sein de structures agréées dans le cadre de l’économie sociale.

L’enveloppe de départ est ainsi augmentée de 50 %, ce qui devrait entraîner un doublement des partenariats entre les CPAS et le secteur de l’économie sociale et permettre, par la même occasion, à un plus grand nombre de bénéficiaires d’obtenir une expérience d’emploi dans ce cadre.

La deuxième mesure concerne le développement du volet « employeur » dans la politique d’insertion des CPAS, notamment via des fonctions de « capteurs d’emploi ».

Cette mesure a pour objectif d’aider les CPAS à trouver des postes de travail pour les mises à l’emploi sous contrats article 60-61 tous secteurs confondus et à élargir leurs collaborations avec les employeurs.

Ces derniers sont des partenaires incontournables de la politique de mise à l’emploi sous contrats article 60-61. En effet, pour pouvoir engager le bénéficiaire et lui offrir une expérience de travail valorisante, correspondant à ses compétences et ses aspirations professionnelles, le CPAS doit pouvoir compter sur des employeurs prêts à accueillir les travailleurs dans de bonnes conditions de travail et d’encadrement.

Si le travail de suivi social et d’accompagnement des contrats article 60-61 est très développé, ce qui fait d’ailleurs la force du dispositif, les CPAS disposent de moins de ressources pour le volet « employeur ». Démarcher les employeurs potentiels et trouver des postes de travail adéquat afin de pouvoir offrir aux bénéficiaires du revenu d’intégration des opportunités adéquates d’expériences professionnelles est, en effet, un travail très particulier qui ne ressort pas des tâches habituelles des travailleurs sociaux.

Le Gouvernement wallon a donc décidé d’allouer, dès 2022, un budget additionnel à destination des CPAS wallons afin d’une part, qu’ils se dotent du profil métier de « capteurs d’emploi » ; et d’autre part, de les accompagner dans cette démarche qui représente un volet indispensable pour obtenir des opportunités d’emploi.

Il est ainsi prévu un budget annuel de 1 850 000 euros visant à financer, pour chaque année civile, de 2022 à 2024, la rémunération brute du travailleur engagé spécifiquement pour démarcher les employeurs potentiels et trouver des postes de travail adéquats dans le cadre de contrats article 60-61. »

Sécurisation de la nationale 59

Sécurisation de la nationale 59

Mourad Sahli demande à la Ministre Valérie De Bue où en sont les mesures pour poursuivre la sécurisation de cette route dangereuse

Bien qu’une partie de cette nationale ait été sécurisée jusqu’à hauteur de Morlanwelz, essentiellement par l’aménagement de ronds-points, le tronçon qui longe les communes de Chapelle-Morlanwelz-Anderlues demeure une zone accidentogène, où ont malheureusement eu lieu plusieurs accidents mortels au cours des dernières années. Aussi, Mourad Sahli a interrogé la Ministre en charge de la sécurité routière pour faire un point sur l’état d’avancement de la sécurisation de cette route.

Voici la réponse de la Ministre :

« Le 2 juin 2021, la N59 a fait l’objet d’une CSPR concernant notamment les régimes de vitesses entre le carrefour du Placard et le rond-point d’Anderlues.
La majorité des accidents ont lieu aux carrefours. Ces accidents se produisent de jour et en heures creuses. Ils résultent de conflits entre les véhicules circulant sur la N59 et les véhicules circulant sur les voiries transversales.

Faisant suite à cette réunion, différents comptages devaient être réalisés ainsi que l’analyse des cheminements cyclables pour objectiver le type d’aménagement à proposer.

Il est envisagé de reconditionner partiellement les carrefours par des modifications des marquages lors des prochains entretiens et renouvellements du revêtement (raclage-pose) de la N59.

Par ailleurs, l’éclairage actuel de la chaussée va être remplacé par de l’éclairage LED dans le courant de cette année 2022.

En ce qui concerne le placement des radars, les protocoles d’accord entre le parquet, les services de police et la Région ont été établis et signés par les différentes parties conformément à la réglementation. Des visites de terrain ont eu lieu en présence de la police, de la commune et du district routier.

Cependant, j’informe l’honorable membre que, de manière générale, les délais d’installation sont fortement perturbés. La crise sanitaire du Covid-19 allonge et rend plus aléatoires les délais de livraison de certains équipements. De ce fait, je ne peux lui annoncer un échéancier précis pour l’installation des différents radars.

Ajoutons qu’outre les équipes de l’administration régionale et des adjudicataires, ces installations nécessitent aussi l’intervention de plusieurs prestataires extérieurs : télécoms, raccordement électrique (GRD), métrologie … À titre d’information, un nouveau raccordement électrique s’effectue généralement dans un délai de 3 mois après l’accord du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Pour ce qui est de la situation objet de sa question, comme il est prévu de rénover les feux de signalisation du carrefour dit du Placard au second semestre de cette année, les services techniques ont reporté l’implantation des radars de franchissement des feux rouges afin de regrouper les 2 interventions. »

Prévenir les problèmes de conducteurs fantômes

Prévenir les problèmes de conducteurs fantômes

Question de Mourad Sahli au Ministre Henry

Monsieur le Ministre,


annuellement, la police fédérale recense entre 350 et 400 conducteurs fantômes sur les autoroutes du
Royaume. Ces 10 dernières années, 122 accidents ont été dénombrés, faisant plus de 240 blessés et,
malheureusement, 27 morts. Pour trouver des solutions, dans le cadre du plan Lumière 4.0, la SOFICO a mis en place un dispositif révolutionnaire, innovant et inédit en Europe.

Celui-ci alerte les automobilistes du conducteur qui emprunte l’autoroute à contresens. Il se caractérise par le
clignotement répétitif, alertant ainsi les conducteurs, les invitant à être prudents et surtout à se porter le plus
possible sur leur droite. J’apprends que, d’ici l’année prochaine, 300 bretelles d’autoroutes wallonnes seront équipées de ce dispositif qui, en termes de sécurité routière, est formidable. Cependant, contrairement aux idées reçues, près de
60 % des accidents impliquant les conducteurs fantômes se déroulent en journée. Comment le dispositif mis en
place par la SOFICO va-t-il alerter les conducteurs fantômes et les autres automobilistes en pleine journée
alors que l’éclairage public est éteint ?
Par ailleurs, les études réalisées par Vias dressent un portrait-robot des conducteurs fantômes. Comptez-vous organiser des séances de communication et d’information à l’adresse de ces publics cibles ?

Réponse :

Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures. – Monsieur le Député, je vais tout de suite vous dire que la ministre compétente pour la sécurité routière est ma collègue, Valérie De Bue, qui a sûrement au moins autant d’éléments que moi à vous donner. Peut-être pourrez-vous l’interroger ultérieurement ? Nous sommes tous deux concernés par ce dossier. Il y a près d’un an, nous sommes allés visiter in situ le dispositif et voir comment il fonctionnait. Ce n’est pas une garantie anti-conducteur fantôme, mais une alerte, une détection. L’attention est attirée par le clignotement des lumières, qui ne fonctionne que dans l’obscurité, dans l’espoir que cela déclenche l’arrêt de ces personnes et qu’elles se rendent compte de leur erreur. Cela fait partie des dispositifs de modernisation des infrastructures au niveau de l’éclairage et, plus globalement, de la technologie dans les infrastructures. C’est l’un des éléments, mais il y en a d’autres. Dans tout ce dispositif de modification de la technologie, que vous évoquez, c’est un plan en cours sur plusieurs années, notamment de modification de tout l’éclairage et de son pilotage. Ce plan permet également de réduire très fortement la consommation d’énergie. On change en même temps le type de luminaires et leur utilisation, avec une utilisation plus intensive quand il y a plus de trafic et
l’extinction de la lumière quand il n’y a pas du tout de trafic. C’est la possibilité d’utiliser à différents effets la sécurité routière, mais aussi une meilleure gestion de nos infrastructures. C’est dans ce cadre que ce plan a été conçu. Pour ce qui concerne spécifiquement les conducteurs fantômes, il y a encore d’autres éléments à mener – ma collègue pourra vous répondre une autre fois –, soit des campagnes d’information, soit d’autres mesures. Cela reste toujours un sujet compliqué puisque le
comportement individuel, comme vous le savez, est conditionné par toute une série de choses. Toutefois, des politiques préventives peuvent être mises en place. En tout cas, ce projet de réforme technologique des installations luminaires est tout à fait positif.