En Commission de la Ministre De Bue, en charge de la sécurité routière, j’ai souhaité l’interroger sur les accidents de la circulation impliquant des cyclistes, et en particulier les seniors, qui représentent une partie importante de la population de cyclistes. En effet, il me semble essentiel de pouvoir protéger cette tranche de la population de cyclistes. Quelles actions concrètes mener pour protéger les usagers faibles de la route ? Quelle sensibilisation est mise en oeuvre à destination des seniors ? Telles sont mes questions à la Ministre.
Question orale de Mourad Sahli
Madame la Ministre, les accidents de la circulation impliquant des cyclistes sont encore, malheureusement, trop fréquents. L’étude publiée par l’Agence wallonne pour la sécurité routière en décembre dernier confirme ce triste constat : dans sept cas sur 10, les accidents impliquant un cycliste ont lieu à la suite d’une collision avec une voiture.
En outre, il apparaît que les séniors représentent 13 % des victimes des accidents à deux-roues, électriques ou non. En effet, avec l’âge, les capacités physiques et cognitives se voient réduites et cette vulnérabilité amplifie considérablement le risque d’accident.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, les experts recommandent vivement le port d’un casque durant cette pratique, de surcroît pour les séniors. En effet, celui-ci permettrait de réduire près de 70 % le nombre de blessures à la tête pour les cyclistes et diminuerait les risques de lésion cérébrale de 85 %.
Vous vous êtes positionnée favorablement à l’obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans. Cependant, avec le vieillissement de la population et les ambitions du Gouvernement en matière d’usage du vélo, à savoir de doubler son usage d’ici 2024, il est impératif de protéger tous nos concitoyens sur la route, notamment les plus vulnérables.
Pourquoi ne mettez-vous pas en œuvre des actions de sensibilisation à l’attention des cyclistes séniors ?
Si elles existent, quelles sont-elles ?
Quelles actions concrètes envisagez-vous de mener en matière de protection de ces usagers faibles face aux automobilistes ?
Réponse de la Ministre à Mourad Sahli
Monsieur Sahli, nous constatons que, avec l’âge, certaines personnes abandonnent, parfois progressivement, la voiture, en réduisant les distances parcourues et en privilégiant la marche ou le vélo, électrique dans certains cas, pour les déplacements quotidiens. Le confinement a aussi été l’occasion de se remettre à la pratique du vélo pour nombre d’entre nous, particulièrement pour les séniors.
Comme vous l’indiquez, la vulnérabilité physique des séniors se marque particulièrement pour les modes de déplacement doux. Un tiers des séniors qui ont perdu la vie sur nos routes ces cinq dernières années se déplaçaient à pied ou à vélo.
La proportion de piétons tués dans un accident de la route est quatre fois plus importante pour les plus de 65 ans que pour les piétons plus jeunes, soit 28 % contre 7 %.
On compte également une proportion plus élevée de cyclistes impliqués dans des accidents chez les séniors : 8 % contre 3 % pour les plus jeunes.
Vous avez rappelé que, dans sept cas sur 10, les accidents impliquant un cycliste ont lieu à la suite d’une collision avec une voiture. Notons toutefois que les accidents impliquant des cyclistes séniors sont plus souvent liés à une chute. Rattraper une perte d’équilibre à vélo peut, en effet, s’avérer plus compliqué lorsque l’on est plus âgé. Les conséquences sont également plus importantes, non seulement en termes de gravité des blessures, mais également de récupération après un accident.
Sur base notamment de ces constats, l’AWSR a réalisé un module de formation spécifique à destination des séniors. Le programme s’adresse aux communes, associations ou entreprises. L’objectif est d’aider les séniors à conserver leur mobilité en toute sécurité en leur proposant :
un rafraîchissement du Code de la route avec un focus sur les règles relatives à la mobilité douce, en constante évolution, particulièrement ces dernières années ;
des moyens pour repérer et anticiper les signes physiologiques pouvant avoir un impact sur la conduite ;
des solutions alternatives pour conserver son autonomie et se déplacer le plus longtemps possible en sécurité.
Une autre formation sur l’utilisation plus pointue du vélo électrique est également proposée par l’AWSR. Celle-ci comporte notamment une partie pratique, avec des mises en situation et des exercices d’adresse permettant de mieux appréhender le vélo.
En dehors de ces formations, l’AWSR mène des actions et des campagnes de sensibilisation à l’égard des cyclistes et des piétons tout au long de l’année – il est bon de le rappeler. Dans le souci du partage de la route en toute sécurité et sérénité, les messages de sensibilisation ne se limitent pas aux usagers vulnérables eux-mêmes, mais s’adressent également aux autres usagers de la route. Les campagnes s’effectuent à des moments clés afin que la communication soit en phase avec les préoccupations et enjeux de sécurité routière du moment.
En résumé, voici quelques actions clés menées en 2022 :
la campagne cyclistes-motards, au printemps ;
le « quiz de la route » mené en octobre ;
la campagne de sensibilisation sur la visibilité, menée en automne et principalement centrée sur les usagers vulnérables, dont les cyclistes et les piétons.
Au nom du partage de la route, les différents modes de déplacement – dont les cyclistes – sont intégrés tant que possible dans le cadre des campagnes de sensibilisation portant sur les grandes thématiques de sécurité routière : la distraction, la conduite sous influence, et cetera. Tout au long de l’année, des conseils sont également diffusés par l’Agence wallonne pour la sécurité routière. Ces formations, conseils et campagnes se poursuivront en 2023.
Enfin, je peux déjà vous annoncer qu’un plan d’action vélo spécifique est en cours d’élaboration avec l’AWSR, l’objectif étant de l’implémenter en cette année 2023.
Monsieur le Ministre, le gouvernement a approuvé la création, à votre initiative, d’une cellule visant à renforcer l’efficience des dépenses publiques. C’était évidemment nécessaire dans le contexte budgétaire complexe que connaît la Fédération Wallonie-Bruxelles, où l’optimisation des dépenses reste essentielle si notre entité veut continuer à mener des projets dans les différentes compétences qui lui y sont confiées.
Chaque année, un cycle d’analyses sera organisé en lieu et place des différents contrôles qui étaient menés jusqu’à présent et qui dépendaient d’initiatives ministérielles de vos collègues. Ces analyses doivent permettre au gouvernement de statuer sur d’éventuelles propositions de réformes.
À la suite de cette décision de créer cette cellule, quelles sont les prochaines échéances prévues? Quand débuteront les activités de cette cellule?
Qui seront les membres de cette cellule?
L’intégralité des cabinets ministériels et de l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles y seront-ils représentés?
Vous avez défini plusieurs thématiques à analyser pour 2023. Quels critères ont-ils orienté le choix du gouvernement vers ces thématiques?
Ces thématiques nécessiteront-elles une attention particulière au niveau budgétaire en vue des prochains conclaves?
Réponse du Ministre à Mourad Sahli
Cette cellule sera un acteur essentiel de la nouvelle gouvernance de la revue des dépenses puisqu’elle en coordonnera le bon déroulement. Sa mission sera aussi de proposer au gouvernement des sujets potentiels pour de futures revues de dépenses et de contribuer à la réalisation des analyses techniques. Dès lors, cette cellule constituera une force de coordination, d’analyse et de proposition.
Ses recommandations ne seront pas contraignantes, car le gouvernement restera la seule instance à prendre des décisions. Étant donné le rôle important de cette cellule, ses membres devront posséder une haute expertise, à la fois des politiques mises en œuvre par la Fédération Wallonie-Bruxelles, des méthodes d’analyse des politiques publiques et des mécanismes budgétaires.
En raison de la mise en service progressive de cette cellule au cours de l’année à venir, les cabinets seront encore en partie responsables de l’organisation des analyses en 2023. À partir de 2024, les analyses seront entièrement réalisées par des groupes de travail techniques composés principalement des administrateurs et de la cellule de revue des dépenses.
Il y a un an, dans le cadre du Plan de relance européen, le gouvernement décrochait 269 millions d’euros pour la démolition et la reconstruction de 149 écoles. Monsieur le Ministre, vous disiez réfléchir à l’octroi d’un milliard supplémentaire, validé budgétairement fin 2022.
Après le succès du premier appel à projets lancé dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience (PRR) et sur la base des conclusions du rapport sur le chantier des bâtiments scolaires – état des lieux réalisé en 2020-2021 –, il a été décidé de débloquer un milliard d’euros supplémentaire. C’est bien de la mise en œuvre de ce milliard débloqué pour les bâtiments scolaires dont il est question aujourd’hui.
En effet, ce projet devait être validé fin 2022 par le gouvernement et aboutir à la création d’un cadre législatif y afférent.
Où en sont aujourd’hui les travaux devant mener à la conception de ce cadre législatif pour l’utilisation du milliard débloqué pour les bâtiments scolaires?
Comment comptez-vous en assurer le contrôle des dépenses?
Concrètement, quand sera lancé le nouvel appel à projets dédié à la rénovation des bâtiments scolaires ?
Enfin, cet appel à projets s’inscrira-t-il déjà dans la lignée de la réforme globale des fonds historiques de financement qui devrait être mise en œuvre d’ici la fin de la législature?
Réponse du Ministre à Mourad Sahli
Les travaux sont en bonne voie puisque l’avant-projet de décret a été examiné en première lecture par le gouvernement le 12 janvier dernier. La concertation avec les fédérations de pouvoirs organisateurs est prévue ce 30 janvier. Dans la foulée, je soumettrai le texte en deuxième lecture au gouvernement.
L’étape suivante consistera à demander l’avis du Conseil d’État, avant une troisième lecture et le dépôt du projet de décret au Parlement. Mon objectif reste de le soumettre à votre vote début avril au plus tard et de lancer le premier appel à projets très rapidement après son adoption.
L’échéancier global des appels à projets est prévu dans le texte: un premier appel à projets au premier semestre 2023 suivi de deux appels, l’un pour l’enseignement obligatoire, l’autre pour l’enseignement supérieur au deuxième semestre 2023, ainsi qu’un dernier appel à projets au deuxième semestre 2024, laissant le temps aux différents pouvoirs organisateurs de parfaire certains dossiers.
Les critères utilisés pour sélectionner les projets seront semblables à ceux repris dans le PRR, avec un focus sur la transition énergétique, sans toutefois être tout à fait identiques. Le règlement européen a été constitué de manière telle que les appels à projets devaient être élaborés en fonction des typologies de travaux, ce qui a mené aux pools, mais aussi que les projets étaient sélectionnés en fonction de leur performance énergétique finale.
Nous avons tenu à prendre les besoins des pouvoirs organisateurs comme point de départ. C’est donc l’état du bâtiment soumis à rénovation qui sera l’un des éléments déterminants de la priorisation. Les performances énergétiques minimales à atteindre seront reprises en tant que critères d’éligibilité.
Cela fait maintenant trois ans que les travaux du futur campus universitaire Campus UCharleroi – attendu par les habitants de la métropole – ont débuté dans la ville haute de Charleroi. Ce chantier d’ampleur doit se terminer pour la fin de l’année 2023.
L’une des particularités du Campus UCharleroi est qu’il a pour vocation de décloisonner les différents types d’enseignement, en proposant à la fois enseignement universitaire, technique et professionnel, formation continue et recherche scientifique.
Cette formule hybride va sans nul doute attirer un beau public académique sur ce nouveau campus universitaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Par ailleurs, ce chantier est exemplaire, compte tenu du fait qu’il est le fruit d’un partenariat actif et dynamique entre la ville, la province et la Région pour obtenir des subventions du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER).
La Fédération Wallonie-Bruxelles a, quant à elle, un rôle important à jouer dans le développement de l’offre à Charleroi, tout en ne déforçant pas certaines sous-régions.
Quels travaux votre cabinet et votre administration mènent-ils, en collaboration avec les différentes parties concernées, afin de développer le réseau académique du futur Campus UCharleroi, et ce dès la fin des travaux attendue au terme de cette année ?
Les universités partenaires du projet ont-elles déjà prévu d’envoyer une partie de leur personnel sur ce campus?
Quelles filières souhaitent-elles développer en terres carolorégiennes ?
L’attractivité de ce projet est grande, y compris pour les futurs étudiants. En effet, seuls 14,4 % des habitants de Charleroi et du Sud-Hainaut disposent d’un diplôme universitaire.
Quels sont vos plans pour canaliser cette potentielle manne étudiante ?
Réponse de la Ministre à Mourad Sahli
Vous n’ignorez pas que les institutions d’enseignement supérieur ont de nombreux projets en cours de réalisation à Charleroi pour y renforcer des formations d’enseignement supérieur et de recherche. Le Hainaut constitue déjà l’une des provinces dans laquelle l’offre de formations est la plus importante.
Sous la mandature précédente, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a souhaité mettre en œuvre des financements d’impulsion pour le soutien à l’offre de formations universitaires dans les arrondissements déficitaires pour les années budgétaires 2018 à 2022. Au total, 9,6 millions d’euros ont permis le développement de quatre bacheliers et de former 467 étudiants.
L’attractivité de ces programmes restant manifestement limitée – puisqu’environ 150 étudiants étaient inscrits dans ces programmes en 2021-2022 –, le gouvernement, jugeant que l’impulsion n’avait pas pu être effective du fait de la crise sanitaire, s’est accordé pour prolonger les financements d’impulsion à destination de ces quatre programmes pour deux années supplémentaires. Cette décision s’est traduite notamment par 2,4 millions d’euros supplémentaires injectés en 2022, 3,6 millions d’euros en 2023, 2,4 millions d’euros en 2024 et 1,2 million d’euros en 2025.
Désirant également investir de manière importante, la Ville de Charleroi a souhaité se doter d’un pôle d’activités dans les domaines conjoints de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de la diffusion de la culture scientifique et de la sensibilisation aux métiers scientifiques et techniques.
Ce pôle se concrétise au sein du centre universitaire Zénobe Gramme, qui sera un pôle d’excellence dans la Région. La Ville de Charleroi s’y associe à l’Université libre de Bruxelles (ULB), l’Université de Mons (UMONS) et la Province de Hainaut, en vue de réserver dans le projet une place de choix au développement de l’université ouverte, issue de la fusion du Centre universitaire de Charleroi (CUNIC) et du Centre inter-universitaire de formation permanente (CIFOP).
Selon le projet, d’autres opérateurs les rejoindront également à moyen terme. Sans préjuger à ce stade de la décision que prendra le gouvernement à ce sujet, je constate ainsi que sur les demandes d’habilitation déposées à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) et qui ont fait l’objet d’un avis favorable de son conseil d’administration au mois de décembre dernier, sept d’entre elles portent sur les implantations à Charleroi, dont par exemple un master en sciences de gestion, un bachelier en accueil et éducation du jeune enfant, un master en urbanisme, un bachelier en droit ou encore un master en jeux vidéo.
Madame la Ministre, les périodes de blocus et d’examen viennent de se terminer. Elles sont source de stress, d’angoisse et de fatigue intense, ce qui a un impact non négligeable sur nos étudiants et nos étudiantes. Il me semble donc opportun d’évoquer les difficultés auxquelles ils ont été confrontés ces dernières semaines.
De nombreuses aides psychologiques sont proposées sur les différents campus. Cependant, il me revient que de nombreux étudiants ont déserté les campus et que leurs contacts sociaux se sont dès lors réduits, certains étudiants allant même jusqu’à s’isoler complètement pendant des semaines. Par conséquent, il se peut que demander de l’aide ne soit pas une évidence, ni même une priorité pour eux.
Madame la Ministre, à votre initiative, le site aides-etudes.cfwb.be a été mis à la disposition des étudiants pour les informer des différents services d’aides existants hors de leur établissement. Une campagne d’information avait d’ailleurs été menée au mois de juin 2022.
Celle-ci a-t-elle été évaluée ?
D’autres mesures visant à la promotion d’aides psychologiques sont-elles à envisager ?
Enfin, des aides psychologiques supplémentaires devraient-elles également être organisées à l’avenir ?
Réponse de la Ministre à Mourad Sahli
La santé mentale des étudiants fait partie intégrante de la santé publique, dont certains aspects sont traités par l’autorité fédérale et d’autres, les principaux, par les Régions. Autant il est important que nos établissements y soient attentifs – des soutiens et un accompagnement existent notamment par le biais des services sociaux –, autant il ne leur appartient pas de se substituer aux services d’aide psychologique existants, avec lesquels ils ont d’ailleurs développé des partenariats qui permettent aux étudiants de bénéficier d’une aide adaptée.
Pour rappel, un investissement important a été réalisé par le ministre fédéral de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, dans les soins psychologiques de première ligne qui sont organisés par les réseaux de soins en santé mentale. Le budget consacré au secteur a quadruplé, passant de 39 millions d’euros à 152 millions d’euros et permettant notamment de mieux répondre à la détresse de nombreux jeunes.
En outre, le site aides-etudes.cfwb.be a été développé à mon initiative et est destiné aux étudiants, afin de les informer des différents services d’aides mis à leur disposition hors de leur établissement. Une importante campagne d’information à ce sujet a été menée de juin à octobre 2022. On y mentionne évidemment les soutiens psychologiques. L’évaluation qui en a été faite s’est avérée très positive. La campagne a bien touché les publics directement visés, en particulier les étudiants et les étudiantes.
La Santé mentale des étudiants après un session de blocus. Quelle évaluation et quelles mesures d’aides psychologiques ?
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